Moteur de recherche Eurospider: aza://20-01-2022-1C_658-2020
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836 pages similaires trouvées pour aza://20-01-2022-1C_658-2020
  1. 21.01.2011 1C 408/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus du permis d'habiter; mise en conformité d'un escalier
  2. 21.02.2006 1A.270/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; conformité à la zone
  3. 29.11.2001 1P.444/2001 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 05.10.2010 1C 325/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de bâtir
  5. 10.07.2008 1C 157/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un immeuble d'habitation
  6. 24.03.2009 1C 9/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 08.09.2021 1C 541/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  8. 08.08.2005 2P.202/2004 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 8, 9, 29 et 49 Cst. (exonération d'impôt)
  9. 02.10.2017 2C 361/2017 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Affiliation obligatoire de l'Association de communes SDIS du Nord Vaudois
  10. 18.07.2017 6B 734/2016 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, droit d'être entendu
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