265 pages similaires trouvées pour aza://20-01-2021-1C_164-2019
-
14.05.2013 1C 263/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProtection de l'environnement; autorisation d'exploiter une compostière
-
31.08.2006 1A.122/2005
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation cantonal (parc éolien du Crêt-Meuron)
-
21.12.2007 1C 330/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet routier H144
-
21.06.2017 1C 532/2016
Ire Cour de droit publicProcédure administrativerefus d'accès à des documents officiels (LTrans)
-
21.12.2022 1C 368/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
-
15.02.2021 1C 126/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.09.2010 5A 482/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesséquestre
-
26.02.2009 2D 8/2009
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication; effet suspensif
-
31.01.2012 1C 272/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier Tivoli sud et Vallon
-
21.06.2022 1C 281/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAutorisation de procéder à des travaux de vidanges