7273 pages similaires trouvées pour aza://20-01-2020-4A_443-2019
-
26.02.2007 4C.438/2006
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)reprise de dette
-
29.11.2021 4A 282/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; héritiers; légitimation active; consorité nécessaire,
-
07.01.2016 4A 482/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; autorisation de procéder
-
16.09.2020 4A 408/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer
-
05.08.2015 4A 351/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; résiliation
-
29.08.2017 4A 200/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation de bail pour d'importants travaux de rénovation; conditions de validité
-
04.02.2014 4A 499/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; résiliation
-
13.12.2006 4C.274/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; prolongation du bail
-
30.06.2020 4A 596/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratshébergement de l'épouse de l'administrateur de la société locataire après la séparation des époux
-
04.04.2011 4A 72/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; prolongation