Moteur de recherche Eurospider: aza://20-01-2020-4A_443-2019
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  1. 05.12.2016 4A 547/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    requalification du contrat de bail de durée déterminée en bail de durée indéterminée; recevabilité des conclusions en procédure simplifiée (art. 243 al. 2 let. c CPC);
  2. 11.11.2009 4A 413/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 17.07.2014 4A 210/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 20.02.2004 4C.306/2003 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 23.01.2015 4A 583/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  6. 05.02.2001 4C.315/2000 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 26.02.2007 4P.332/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire; droit d'être entendu; procédure civile genevoise)
  8. 24.03.2005 4P.274/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 et 30 (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; déni de justice)
  9. 23.02.2021 4A 460/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé (art. 271 CO); prolongation du bail (art. 272 ss CO),
  10. 07.08.2008 4A 220/2008 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution anticipée de la chose
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