Moteur de recherche Eurospider: aza://20-01-2020-4A_443-2019
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  1. 15.07.2015 4A 254/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 25.02.2019 4A 35/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 11.05.2015 4A 22/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé annulable
  4. 18.05.2018 4A 48/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; durée du contrat; loyer initial
  5. 21.02.2020 4A 411/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; prlongation de bail; révision
  6. 25.11.2011 4A 442/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 28.10.2003 4C.97/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 27.08.2004 4C.170/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 22.11.2005 4C.262/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail commercial; congé pour cause de demeure du locataire; expulsion
  10. 30.05.2001 4C.37/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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