Moteur de recherche Eurospider: aza://20-01-2020-4A_443-2019
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  1. 19.11.2004 4C.247/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 09.07.2019 4A 113/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  3. 11.11.2019 4A 519/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  4. 25.04.2007 4C.59/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; expulsion
  5. 04.09.2007 4A 217/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
  6. 09.12.2021 4A 327/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, formule officielle, prescription, récusation des membres de l'autorité cantonale,
  7. 30.08.2000 4C.155/2000 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 22.11.2010 4A 452/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation
  9. 17.04.2007 4P.23/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; droit d'être entendu
  10. 20.02.2015 4A 62/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
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