Moteur de recherche Eurospider: aza://20-01-2016-5A_331-2015
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  1. 14.05.2018 5A 801/2017 Pertinence 38%
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reddition d'un enfant
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 10.07.2014 2C 1153/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst., etc. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  10. 12.03.2020 5A 916/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
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