Moteur de recherche Eurospider: aza://20-01-2016-5A_331-2015
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  1. 15.08.2017 6B 797/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur (art. 220 CP); violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP); lésions corporelles simples de peu de gravité (art. 123 ch. 1 al. 2 CP)
  2. 14.11.2016 2C 328/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 25.11.2013 5A 791/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retour d'un enfant (compétence internationale)
  4. 01.10.2013 5A 637/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfant
  5. 20.12.2023 6B 1162/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  6. 07.07.2016 5A 306/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (lieu de résidence de l'enfant)
  7. 03.09.2014 5A 584/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  8. 04.04.2017 5A 253/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures superprovisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 26.06.2018 5A 136/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (compétence ratione loci et élargissement du droit de visite)
  10. 14.01.2016 5A 1003/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.