Moteur de recherche Eurospider: aza://20-01-2016-5A_331-2015
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  1. 26.09.2016 5A 582/2016 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisiation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger
  2. 03.02.2015 5A 638/2014 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit à l'information (art. 275a CC)
  3. 16.01.2023 5A 956/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  4. 01.07.2019 5A 21/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence internationale, mesures provisionnelles (retrait de la garde, du droit de déterminer le lieu de résidence et curatelle)
  5. 03.11.2022 5A 41/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, droit de visite et autorisation de voyager hors de Suisse
  6. 02.11.2022 5A 329/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'enfant et requête en retour (incompétence de l'autorité saisie)
  7. 23.06.2016 5A 1010/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  8. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  9. 06.07.2023 5A 339/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  10. 20.02.2017 5A 362/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (désignation d'un curateur de représentation, compétence)
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