Moteur de recherche Eurospider: aza://20-01-2016-5A_331-2015
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  1. 26.05.2016 2C 777/2015 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse; violences conjugales
  2. 20.11.2012 5A 619/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  3. 16.10.2002 5C.153/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 11.05.2017 5A 334/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  5. 20.10.2021 5A 775/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  6. 03.08.2011 5A 467/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
  7. 02.09.2009 5A 435/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 30.12.2011 9C 980/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  9. 19.04.2023 5A 536/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en constatation de la filiation et en fixation des droits parentaux
  10. 12.10.2021 2C 696/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative pour insoumission
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