Moteur de recherche Eurospider: aza://20-01-2016-1C_320-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
459 pages similaires trouvées pour aza://20-01-2016-1C_320-2015
  1. 02.05.2024 1C 253/2024 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; initiative législative cantonale Emplois à l'État: limitons les frontaliers !
  2. 25.10.2018 1C 59/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale 161 Construisons des logements pour toutes et tous: Davantage de coopératives et de logements bon marché !
  3. 25.09.2003 1P.40/2003 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  4. 26.06.2009 1F 11/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 mai 2009 (1C_186/2009)
  5. 04.03.2010 1C 121/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    invalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI (IN-1)
  6. 13.11.2020 1C 321/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; décision de l'assemblée communale portant sur le financement d'un projet
  7. 21.08.2014 1G 1/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    demande de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_229/2014 du 7 juillet 2014
  8. 12.12.2018 1C 492/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 23 septembre 2018
  9. 12.08.2021 1C 365/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 13 juin 2021
  10. 22.05.2007 1P.454/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Invalidation de l'initiative populaire I Pour un financement juste et durable de la politique sociale du logement par l'or de la Banque Nationale Suisse
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple