366 pages similaires trouvées pour aza://20-01-2016-1C_130-2015
-
30.06.2022 1C 247/2021
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalexercice du droit de préemption LPPPL
-
17.06.2020 8C 309/2020
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale (condition de recevabilité)
-
09.10.2023 1C 288/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
-
18.04.2018 6B 604/2017
Cour de droit pénalInfractionsFraude électorale (art. 282 CP)
-
23.01.2023 1C 588/2022
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation fédérale du 25 septembre 2022 sur l'initiative populaire Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)
-
15.07.2014 9C 56/2014
IIe Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI
-
07.02.2023 2C 255/2022
publié
IIe Cour de droit publicDroits réelsnon-assujettissement d'une parcelle en zone de gravières -
26.02.2016 5D 193/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesopposition au séquestre
-
13.11.2013 1C 811/2013
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation populaire fédérale du 22 septembre 2013 sur la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme
-
08.11.2023 9C 560/2023
IIIe Cour de droit publicAssurance-invaliditéAssurance-invalidité