Moteur de recherche Eurospider: aza://20-01-2015-4A_531-2014
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  2. 28.01.2008 4A 421/2007 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  3. 28.01.2008 4A 425/2007 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
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    Ire Cour de droit civil
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  10. 10.01.2014 4A 431/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
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