Moteur de recherche Eurospider: aza://20-01-2015-1F_2-2015
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1146 pages similaires trouvées pour aza://20-01-2015-1F_2-2015
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  10. 24.08.2022 1C 636/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur les agglomérations, contrôle abstrait

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.