Moteur de recherche Eurospider: aza://20-01-2015-1F_2-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1146 pages similaires trouvées pour aza://20-01-2015-1F_2-2015
  1. 07.12.2005 1A.261/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, distance à la forêt
  2. 14.04.2021 6F 3/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 février 2021 (6B_1407/2020 [ordonnance P3 20 236], 6B_1408/2020 [ordonnance P3 20 265])
  3. 13.12.2018 1C 417/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire; qualité pour former opposition; récusation
  4. 05.09.2016 1F 9/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_251/2015 du 1er février 2016
  5. 15.04.2024 1C 227/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; dimensionnement d'une place de jeux et de détente Demande d'interprétation
  6. 10.06.2004 1P.154/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  7. 28.11.2023 1C 134/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; qualité pour recourir
  8. 23.02.2012 2C 534/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  9. 25.07.2013 2F 12/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_177/2013
  10. 14.07.2003 1P.312/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple