Moteur de recherche Eurospider: aza://20-01-2014-1F_1-2014
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  3. 05.08.2005 4P.302/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves; procédure civile genevoise
  4. 05.08.2005 4P.292/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves; procédure civile genevoise
  5. 28.09.2023 5A 985/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    vente aux enchères publiques d'un droit de superficie, montant de la mise à prix
  6. 05.08.2005 4P.282/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves; procédure civile genevoise
  7. 05.08.2005 4P.286/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves; procédure civile genevoise
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire; défrichement
  9. 02.05.2016 5A 866/2015 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  10. 20.02.2001 6A.114/2000 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
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