Moteur de recherche Eurospider: aza://20-01-2011-5A_501-2010
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  1. 20.01.2011 5A 501/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  2. 01.11.2010 4A 400/2010 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    éxécution d'une décision étrangère
  3. 20.04.2011 5A 757/2010 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre (sûretés)
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  5. 10.10.2005 1A.173/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide administrative
  6. 06.10.2005 1A.157/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide administrative
  7. 15.06.2011 1C 48/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    octroi d'une indemnité et d'une répartition morale aux proches d'une victime
  8. 18.10.2006 2A.581/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    prolongation de la détention en vue de refoulement (art. 13b al. 2 LSEE)
  9. 06.12.2011 2C 621/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de reconnaissance du statut d'apatride
  10. 23.04.2013 2C 285/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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