Moteur de recherche Eurospider: aza://20-01-2011-5A_501-2010
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  1. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  2. 14.10.2020 6B 644/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, liberté d'expression
  3. 24.10.2002 H 66/02 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  4. 22.06.2005 6S.178/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, droit de correction (art. 126,32 CP)
  5. 12.12.2017 6B 209/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse; corruption passive
  6. 05.12.2016 4A 386/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque qui exécute des ordres frauduleux d'une personne non autorisée
  7. 01.03.2018 6B 527/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (escroquerie, détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention)
  8. 30.01.2014 5A 789/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    rectification d'une inscription des actes d'état civil
  9. 20.12.2017 1B 511/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 18.10.2004 5P.349/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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