Moteur de recherche Eurospider: aza://20-01-2009-6B_868-2008
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  1. 12.07.2021 6B 33/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
  2. 29.11.2021 6B 335/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière; arbitraire
  3. 11.04.2008 6B 655/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Menaces; fixation de la peine
  4. 14.04.2008 6B 690/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus d'autorité); indemnité pour violation de la loi sur la police
  5. 27.02.2020 6B 1385/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; principe de célérité, reformatio in pejus; imputation des mesures de substitution
  6. 01.11.2012 6B 507/2012 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance pénale (violation des règles de la circulation); arbitraire, etc.
  7. 05.06.2018 1C 148/2018 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan routier communal
  8. 13.07.2011 1C 138/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    auorisation de construire
  9. 23.03.2016 6B 1209/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence et violation des devoirs en cas d'accident; indemnité pour frais de défense
  10. 06.12.2006 1P.561/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
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