Moteur de recherche Eurospider: aza://20-01-2009-6B_834-2008
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832 pages similaires trouvées pour aza://20-01-2009-6B_834-2008
  1. 09.12.2010 4A 310/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  2. 10.02.2016 6B 565/2015 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; mesure institutionnelle en milieu fermé; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu
  3. 26.10.2022 6B 405/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie par négligence
  4. 13.05.2008 6B 88/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
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    Incendie par négligence; prétentions civiles
  5. 02.06.2021 6B 493/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 06.12.2021 6B 237/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie par négligence, lésions corporelles par négligence
  7. 14.01.2015 2C 401/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Couverture d'assurance
  8. 22.03.2016 2C 483/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Facture de consommation
  9. 20.01.2021 6B 329/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; irrecevabilité du recours cantonal; défaut d'intérêt au recours (ordonnance de classement [incendie par négligence, etc.])
  10. 27.03.2014 6B 942/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (art. 130 LATC/VD); arbitraire, droit d'être entendu
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