Moteur de recherche Eurospider: aza://20-01-2009-6B_834-2008
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833 pages similaires trouvées pour aza://20-01-2009-6B_834-2008
  1. 09.04.2015 6B 900/2014 Pertinence 21%
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    Infractions
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  2. 28.09.2010 1C 303/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, distance de sécurité incendie entre bâtiments
  3. 30.11.2007 6B 542/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (incendie)
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 09.07.2015 6B 1112/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 26.09.2007 4P.41/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire
  8. 27.10.2003 1P.508/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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    IIe Cour de droit public
    Économie
    Désignation d'un arbitre
  10. 29.01.2013 6B 601/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (incendie par négligence)
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