Moteur de recherche Eurospider: aza://20-01-2009-5A_16-2009
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  1. 20.01.2009 5A 16/2009 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    curatelle
  2. 29.04.2009 5A 263/2009 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction provisoire
  3. 26.01.2009 5A 861/2008 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles relatives à l'application de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  4. 23.09.2009 5A 523/2009 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures préprovisionnelles (retrait du droit de garde)
  5. 15.04.2009 5A 858/2008 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
  6. 12.10.2009 5A 547/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation d'experts (divorce)
  7. 30.10.2009 5A 635/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage de succession, vente aux enchères
  8. 26.02.2009 5A 114/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance juridique (mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 27.07.2009 5A 466/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    estimation (réalisation de gage)
  10. 04.11.2009 5A 685/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tableau de distribution
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.