Moteur de recherche Eurospider: aza://19-12-2023-1C_497-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
42 pages similaires trouvées pour aza://19-12-2023-1C_497-2021
  1. 10.02.2011 2C 450/2009 Pertinence 19% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Wirtschaft
    Land- und Forstwirtschaftsrecht/Bundesgesetz über das bäuerliche Bodenrecht (BGBB, Feststellungsverfügung landw. Gewerbe oder Grundstück)
  2. 15.11.2012 1C 262/2011 Pertinence 19% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Restwassersanierung der Misoxer Kraftwerke AG
Précédente 1 2 3 4 5

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.