Moteur de recherche Eurospider: aza://19-12-2018-2C_316-2018
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    Média
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  3. 22.11.2022 2C 53/2022 Pertinence 39% publié
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    Santé & sécurité sociale
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  4. 13.03.2024 6B 393/2023 Pertinence 29% publication ATF prévue
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    Infractions
    Infraction à la LStup
  5. 11.01.2024 2C 276/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
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  6. 26.05.2016 2C 839/2015 Pertinence 22%
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    Droit fondamental
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  7. 11.07.2017 2C 1062/2016 Pertinence 22% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  8. 06.11.2023 2C 207/2023 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait de l'autorisation de pratiquer
  9. 16.05.2019 2C 49/2019 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de pratiquer en qualité de médecin
  10. 17.06.2013 2C 622/2012 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Equivalence d'un titre postgrade de médecin spécialiste.
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