Moteur de recherche Eurospider: aza://19-12-2018-1C_634-2018
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  1. 19.12.2018 1C 634/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 04.03.2022 1C 504/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  3. 11.10.2022 1C 531/2022 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 31.01.2014 1C 850/2013 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  5. 01.05.2014 1C 907/2013 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 29.05.2009 1C 35/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, retrait d'une opposition
  7. 13.12.2016 1C 272/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, respect du délai de recours
  8. 21.06.2019 1C 114/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  9. 28.06.2019 6B 693/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure administrative
    Contravention à la Loi valaisanne sur les constructions
  10. 22.05.2015 1C 18/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire (révision, principe de la bonne foi)
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