Moteur de recherche Eurospider: aza://19-12-2016-4A_234-2016
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  1. 19.12.2016 4A 234/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    avocat d'office; responsabilité
  2. 12.11.2020 4A 512/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; honoraires d'avocat,
  3. 29.05.2018 4A 558/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'avocat£; prescription
  4. 09.03.2004 2A.293/2003 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 31.07.2003 2A.151/2003 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 15.09.2016 1B 226/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  7. 19.04.2007 B 52/06 Pertinence 41%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  8. 06.12.2022 1B 476/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  9. 18.03.2003 1A.223/2002 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 27.03.2015 5A 967/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    capacité de postuler de l'avocat (mesure de protection de l'adulte)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.