Moteur de recherche Eurospider: aza://19-12-2013-4A_412-2013
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  1. 19.12.2013 4A 412/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    registre du commerce; demande de réinscription
  2. 03.02.2020 4A 576/2019 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    capacité d'être partie; motivation du recours
  3. 31.03.2014 4A 548/2013 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de la banque; vente non autorisée
  4. 21.06.2022 4A 73/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    réinscription au Registre du commerce; abus de droit,
  5. 25.09.2012 2C 408/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé: procédure de déclaration et responsabilité solidaire du liquidateur
  6. 23.04.2009 5A 852/2008 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité de la commination de faillite
  7. 28.10.2004 4P.216/2004 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 19.09.2006 4A.12/2006 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    réinscription d'une société au registre de commerce
  9. 27.08.2020 4A 392/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    blocage du registre du commerce
  10. 16.06.2014 4A 163/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion d'une société, dont la faillite a été clôturée faute d'actif
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