Moteur de recherche Eurospider: aza://19-12-2006-6S-443-2006
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    Infractions
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  2. 12.06.2008 6B 201/2008 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  3. 24.02.2006 6S.12/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la LCR
  4. 18.10.2021 1C 335/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de plans d'aménagement de cours d'eau; autorisation d'une passerelle
  5. 29.10.2018 1C 468/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition d'un portail; irrecevabilité du recours
  6. 16.06.2020 1C 233/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Retrait d'une autorisation d'amarrage; ordre d'évacuation d'une bouée, d'une chaîne et d'un corps-mort
  7. 23.06.2005 1A.46/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plans d'affectation cantonaux (n° 291 et 291bis, site marécageux de Noville)
  8. 06.12.2021 1C 630/2020 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Démolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs
  9. 01.03.2022 1C 575/2019 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
  10. 08.07.2010 1C 537/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    suppression d'un passage pour piétons
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