Moteur de recherche Eurospider: aza://19-12-2006-6S-443-2006
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    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide, etc.)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 30.09.2005 5P.219/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    art. 9 Cst. etc. (responsabilité pour un accident de tramway)
  4. 30.09.2005 5C.142/2005 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité pour un accident de tramway
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 21.04.2016 6B 997/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  9. 11.01.2002 4C.306/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  10. 12.04.2011 1B 14/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, classement de plainte
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