Moteur de recherche Eurospider: aza://19-12-2003-6S-384-2003
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  1. 19.12.2003 6S.384/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 24.03.2006 6S.47/2006 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (extorsion aggravée, etc.)
  3. 12.01.2007 6S.427/2006 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viol)
  4. 25.11.2004 6P.134/2004 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procès équitable; fixation de la peine
  5. 03.02.2003 6S.17/2003 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 08.04.2002 6S.22/2002 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 19.06.2007 6S.496/2006 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  8. 18.06.2007 6P.53/2007 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  9. 03.07.2005 6P.80/2005 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (Art. 63 CP)
  10. 24.02.2004 6S.15/2004 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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