Moteur de recherche Eurospider: aza://19-12-2003-6S-384-2003
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  1. 23.09.2019 6B 719/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié, tentative de vol qualifié etc., fixation de la peine
  2. 12.06.2008 6B 233/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte sexuelle
  3. 13.10.2011 1B 525/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  4. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
  5. 02.05.2005 6P.27/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Fixation de la peine; expulsion
  6. 26.02.2001 6S.79/2001 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 26.06.2019 6B 554/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (faux dans les titres, etc.); arbitraire
  8. 16.12.2015 6B 890/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la quotité de la peine (tentative de meurtre)
  9. 13.01.2010 6B 891/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viol
  10. 05.06.2019 6B 422/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; quotité de la peine; arbitraire
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