Moteur de recherche Eurospider: aza://19-12-2003-6S-384-2003
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  3. 10.10.2006 6P.133/2006 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 05.07.2012 6B 84/2012 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Repentir sincère; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  8. 27.01.2020 6B 1054/2019 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viols)
  9. 10.08.2009 6B 614/2009 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 48 CP)
  10. 29.06.2016 6B 1276/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat, fixation de la peine, circonstances atténuantes
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