Moteur de recherche Eurospider: aza://19-12-2003-6S-384-2003
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2984 pages similaires trouvées pour aza://19-12-2003-6S-384-2003
  1. 01.12.2011 6B 485/2011 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 47 et 50 CP); assassinat (art. 112 CP)
  2. 07.08.2008 6B 508/2008 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  3. 25.01.2011 6B 922/2010 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur les stupéfiants; violation du droit d'être entendu
  4. 30.05.2011 6B 29/2011 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants
  5. 14.07.2008 6B 408/2008 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
  6. 01.12.2006 6S.444/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis, expulsion, lex mitior
  7. 04.05.2007 6P.7/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie, faux dans les titres; fixation de la peine
  8. 20.03.2007 6S.490/2006 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
  9. 22.04.2004 6P.9/2004 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 09.10.2003 6P.112/2003 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.