Moteur de recherche Eurospider: aza://19-12-2003-6S-384-2003
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  1. 13.09.2011 6B 265/2011 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  2. 26.12.2008 6B 841/2008 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); escroqueries par métier (art. 146 CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
  3. 01.09.2000 6S.424/2000 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 12.04.2006 6S.489/2005 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP), sursis (art. 41 CP); homicide par négligence
  5. 24.08.2004 6P.97/2004 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 23.03.2001 6S.778/2000 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 03.11.2009 6B 741/2009 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; arbitraie, présomption d'innocence
  8. 20.07.2009 6B 521/2009 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre par dol éventuel; responsablité restreinte, jeune âge (art. 64 al. 9 aCP)
  9. 25.09.2003 6S.221/2003 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 16.03.2004 6P.1/2004 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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