Moteur de recherche Eurospider: aza://19-12-2003-6S-384-2003
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  1. 09.11.2005 6P.81/2005 Pertinence 76% publié
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    Procédure
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  2. 26.11.2002 6S.275/2002 Pertinence 76%
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    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 08.01.2008 6B 622/2007 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis; interdiction de la reformatio in peius
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    Droit pénal (en général)
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  6. 01.12.2006 6S.457/2006 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  7. 03.04.2001 6S.174/2001 Pertinence 68% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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