Moteur de recherche Eurospider: aza://19-12-2003-5P-377-2003
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  1. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  2. 08.11.2023 5A 504/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 11.11.2015 1B 334/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; accès au dossier de la procédure
  4. 17.11.2004 4P.200/2004 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (arbitraire; procédure civile)
  5. 19.02.2016 5A 832/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
  6. 26.04.2022 5A 934/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (mainlevée définitive de l'opposition
  7. 22.10.2019 1B 427/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  8. 17.05.2019 6B 1065/2017 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation, allocation au lésé
  9. 18.08.2016 5A 413/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    accès au dossier de séquestre
  10. 05.09.2019 6B 705/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (tentative d'escroquerie, abus de confiance, etc.), frais et dépens, action récursoire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.