Moteur de recherche Eurospider: aza://19-12-2003-5P-377-2003
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  1. 10.09.2018 6B 717/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitre ; faux dans les titres ; abus de confiance aggravé; quotité de la peine
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  3. 06.06.2011 5A 219/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    continuation d'une poursuite en validation d'un séquestre
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    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-IN)
  5. 08.10.2021 6B 98/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 29.10.2021 1B 321/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  7. 22.03.2023 6B 739/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diminution de l'actif au préjudice des créanciers, allocation au lésé)
  8. 21.06.2007 5A 68/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  9. 27.03.2018 1B 498/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal; qualité pour recourir
  10. 18.10.2017 1B 358/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
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