Moteur de recherche Eurospider: aza://19-12-2003-5P-377-2003
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 27.03.2018 1B 498/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  10. 18.10.2017 1B 358/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.