Moteur de recherche Eurospider: aza://19-12-2000-2A-499-2000
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 21.12.2010 2C 688/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision de radiation (Refus d'exception aux mesures de limitation, art. 13 let. f OLE)
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  6. 25.01.2000 2A.31/2000 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 17.03.2005 2A.158/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  8. 23.10.2006 2A.546/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 17.03.2009 6B 64/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (abus de confiance, escroquerie, etc.)
  10. 27.07.2018 6B 133/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie en matière de contributions, faux dans les titres; ne bis in idem; fixation de la peine, montant de jour-amende
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