Moteur de recherche Eurospider: aza://19-12-2000-2A-499-2000
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477 pages similaires trouvées pour aza://19-12-2000-2A-499-2000
  1. 16.05.2007 2A.83/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception auax mesures de limitation
  2. 05.01.2010 2C 754/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 11.03.2012 2C 214/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 21.12.2009 2C 692/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; exception aux mesures de limitation
  5. 04.07.2014 2C 625/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; réexamen
  6. 17.06.2004 2A.336/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 06.09.2004 2A.388/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 07.02.2008 2D 129/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de réexamen
  9. 01.09.2006 2A.347/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  10. 30.01.2008 2C 69/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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