Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2021-6B_1180-2021
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  1. 19.11.2021 6B 1180/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (remise de frais)
  2. 18.03.2024 6B 150/2024 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (remise de frais)
  3. 27.09.2021 6B 928/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (non-entrée en matière)
  4. 17.08.2021 6B 716/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    irrecevabilité formelle du recoursen matière pénale; motivation insuffisante; qualité pour recourir (non-entrée en matière)
  5. 22.12.2021 1B 683/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 04.03.2021 6B 109/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale ; motivation insuffisante (remise de frais)
  7. 31.03.2021 1B 151/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, procédure de recours, langue de procédure
  8. 14.05.2021 6B 224/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità formelle du recours en matière pénale, ordonnance de non-entrée en matière
  9. 07.01.2021 6B 1343/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, qualité pour recourir, motivation insuffisante (non-entrée en matière)
  10. 12.04.2021 1B 124/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté

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