Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2019-2C_747-2019
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4550 pages similaires trouvées pour aza://19-11-2019-2C_747-2019
  1. 19.11.2019 2C 747/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 21.04.2020 2C 113/2020 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  3. 06.10.2016 2C 560/2016 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  4. 13.09.2016 2C 127/2016 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE
  5. 26.08.2016 2C 394/2016 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  6. 28.07.2017 2C 44/2017 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 11.01.2016 2C 802/2015 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  8. 02.12.2015 2C 269/2015 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  9. 22.12.2015 2C 832/2015 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  10. 14.09.2016 2C 317/2016 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.