Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2019-2C_747-2019
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4550 pages similaires trouvées pour aza://19-11-2019-2C_747-2019
  1. 01.12.2016 2C 695/2016 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 21.02.2018 2C 308/2017 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse,
  3. 07.12.2015 2C 607/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement
  4. 15.06.2018 2C 837/2017 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  5. 10.06.2020 2C 329/2020 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de lé'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  6. 17.09.2015 2C 223/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  7. 24.04.2020 2C 146/2020 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 02.08.2018 2C 1037/2017 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  9. 06.06.2014 2C 1071/2013 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement de l'autorisation de séjour
  10. 11.04.2016 2C 910/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.