Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2019-1C_550-2018
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  2. 19.11.2019 1C 550/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  3. 19.11.2019 1C 545/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  4. 18.10.2019 1C 16/2019 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de zone réservée
  5. 23.07.2021 1C 218/2020 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée cantonale
  6. 08.07.2020 1C 518/2019 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  7. 01.04.2021 1C 576/2020 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation; zone réservée
  8. 05.05.2020 1C 267/2019 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    instauration d'une zone réservée cantonale
  9. 07.05.2021 1C 206/2020 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 09.02.2021 1C 190/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, contrôle préjudiciel de la planification
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.