Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2019-1C_550-2018
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 26.11.2018 1C 494/2016 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'aménagement local
  10. 24.11.2010 1C 273/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
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