1909 pages similaires trouvées pour aza://19-11-2019-1C_550-2018
-
17.06.2020 1C 473/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
14.09.2017 1C 72/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprotection du patrimoine; mise à l'inventaire d'une villa
-
10.06.2014 1C 883/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, abattage d'arbres
-
24.04.2019 1C 212/2018
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
13.07.2010 1C 227/2010
Ire Cour de droit publicExpropriationautorisation d'exproprier pour cause d'utilité publique
-
06.02.2019 1C 284/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
09.12.2015 1C 342/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
09.12.2015 1C 341/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
21.04.2020 1C 104/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProtection du patrimoine; arrêté de classement
-
22.05.2015 1C 545/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmesures de protection du patrimoine bâti