Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2019-1C_550-2018
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    Permis de construire
  2. 25.07.2018 1C 429/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan partiel d'affectation
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'affectation des zones, plan d'aménagement détaillé
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    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (activité lucrative indépendante; fortune commerciale; impôt sur le revenu)
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    Ire Cour de droit public
    Expropriation
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  6. 23.01.2019 1C 213/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  7. 13.02.2018 1C 122/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire une halle comprenant garages, ateliers et stations de lavage
  8. 13.03.2008 1A.315/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision du plan général d'affectation
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan directeur localisé et plan partiel d'affectation
  10. 24.02.2023 1C 548/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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