Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2019-1B_530-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
7870 pages similaires trouvées pour aza://19-11-2019-1B_530-2019
  1. 19.11.2019 1B 530/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 29.04.2020 1B 185/2020 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 26.08.2010 6B 599/2010 Pertinence 75% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  4. 13.09.2011 1B 429/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de libération de la détention provisoire
  5. 17.01.2011 1B 423/2010 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention préventive
  6. 20.09.2011 1B 449/2011 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  7. 10.10.2002 1P.471/2002 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 23.05.2000 2A.200/2000 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 21.02.2020 1B 529/2019 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 15.09.2021 6B 330/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.