Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2019-1B_530-2019
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  1. 19.11.2019 1B 530/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 29.04.2020 1B 185/2020 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 26.08.2010 6B 599/2010 Pertinence 75% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  4. 13.09.2011 1B 429/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de libération de la détention provisoire
  5. 17.01.2011 1B 423/2010 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention préventive
  6. 20.09.2011 1B 449/2011 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  7. 10.10.2002 1P.471/2002 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 23.05.2000 2A.200/2000 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 21.02.2020 1B 529/2019 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 15.09.2021 6B 330/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire

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