Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2019-1B_530-2019
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  1. 05.09.2019 6B 330/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention illicite (art. 5 CEDH), droit d'être entendu
  2. 08.07.2016 6B 666/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP)
  3. 16.11.2010 6B 959/2010 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  4. 19.01.2022 5A 917/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  5. 23.01.2015 6B 1019/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (410 CPP)
  6. 10.08.2023 6B 1400/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
  7. 03.02.2016 6B 481/2015 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exécution d'une peine, arrêts domiciliaires; arbitraire, présomption d'innocence, proportionnalité
  8. 07.12.2010 6B 1022/2010 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  9. 26.06.2017 6B 603/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  10. 05.12.2012 5A 540/2012 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Interdiction civile
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.